Année 2017

Convocations

09.02.2017
30.03.2017

 


Préavis & Extraits de PV

Préavs n°1/2017 : Zone réservée - Levée d'opposition Rosalie Gerbex et Marc Musy
Extrait de procès-verbal


Préavis n°2/2017 : Adoption de la zone réservée et de son règlement, selon l'article 46 de la Loi
                           sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)
Plans des zones réservées par village
Règlement de la zone réservée et rapport d'aménagement pour l'enquête publique
Extrait de procès-verbal


Préavis n°3/2017
: Aménagement d'un parking sur le site scolaire de St-Cierges
Plan du projet
Extrait de procès-verbal


Préavis n°4/2017
: Règlement du personnel communal et ses annexes
Règlement concernant le personnel communal
Echelle des salaires
Directive municipale traitant des indemnités pour inconvénient de service et du remboursement des frais
Directive municipale concernant l'utilisation des moyens informatiques
Extrait de procès-verbal


Préavis n°5/2017 : Réaménagement des locaux administratifs de Correvon en appartement
Plan du projet
Extrait de procès-verbal


Préavis n°6/2017
: Aménagement d'un parking sur le site scolaire de Saint-Cierges
Plan du projet
Extrait de procès-verbal


 

Procès-verbaux

08.12.2016
09.02.2017

Guichet virtuel

Notre guichet en ligne vous permet de vous inscrire, d'annoncer votre départ, de demander une attestation d'établissement ou de séjour, ou d'annoncer un chien.