Nouveau PACOM

La Municipalité de Montanaire soumet à l’enquête publique le Plan d’affectation communal (PACom) du 8 mai au 7 juin 2021.

À la suite de l’entrée en vigueur de la zone réservée communale en décembre 2017, la Municipalité a commencé les travaux d’élaboration du PACom début 2018. Après échanges successifs et examen par le Canton, le dossier a été adapté et est désormais prêt pour l’enquête publique.

Le PACom répond à plusieurs objectifs majeurs. D’abord, celui-ci satisfait aux exigences de redimensionnement et de densification de la zone à bâtir déterminés par la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et la mesure A11 du Plan directeur cantonal. Le PACom vise également à une sauvegarde et à une valorisation des ensembles bâtis à haute valeur patrimoniale en favorisant l’utilisation maximale des bâtiments déjà existants par le biais du règlement de police des constructions accompagnant le PACom. Ce dernier est par ailleurs complété par les plans fixant la limite des constructions réglant l’implantation des bâtiments par rapport à la route et contribuant à la mise en valeur des espaces publics et privés. Enfin, le PACom prend en compte plusieurs problématiques telles que les dangers naturels, les espaces réservés aux eaux ou encore la protection du paysage ainsi que des sites recensés dans les inventaires fédéraux et cantonaux.

 Les liens et règlements sont disponibles ici.

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2 réponses

  1. Concerne: Monsieur le municipal Bigler / Aménagement du territoire.

    Où en est-on au niveau de la décision cantonale (adoption) concernant le PACom?
    Raison de ma question: vente d’un rural pour démolition et nouvelle construction appartenant à mon épouse Marie-José Corthésy / Rue de l’Eglise 5-St Cierges.

    Dans l’attente de votre information recevez Monsieur mes meilleures salutations.

    J.-P. Corthésy

    1. Monsieur,

      Une enquête complémentaire doit encore être faite vers la fin de 2022. Suite à cela, le Conseil Communal doit prendre position sur l’ensemble des oppositions lors d’un conseil, courant mars/juin 2022.

      Nos meilleures salutations.

      Commune de Montanaire

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