Dès le 1er janvier 2024, nous changeons la gestion de nos dossiers de police des constructions et services industriels. Pour ce faire, notre commune s’est engagée avec un nouveau service technique basé à Lucens et a adhéré à l’Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise (AISTBV).Ce service technique accompagne les communes, principalement de la Broye.
Il permet de régionaliser et uniformiser la gestion des tâches des municipalités dans le cadre de :
- la gestion des services industriels et police des constructions
- l’application formelle des dispositions législatives et administratives au niveau communal et cantonal
- la réalisation des problèmes techniques qu’elles ont à résoudre.
L’AISTBV est un service intercommunal. Un délégué par fraction de 800 habitants est désigné par le Conseil communal fait partie de l’association, soit pour Montanaire 1 membre de la Municipalité et 4 membres du Conseil communal.
Les membres actuels de l’Association ont accepté à la majorité l’intégration de la commune de Montanaire.
Afin de développer le réseau du service technique, deux personnes supplémentaires seront engagées et auront leur bureau dans le bâtiment administratif de Thierrens. Nous nous réjouissons de cette nouvelle collaboration.
Pour faire connaissance et vous familiariser avec ce nouveau service technique: aistvb.ch
Objets pouvant ne pas être soumis à autorisation mais devant être annoncé (Art. 168a, al.2, RLATC)
Travaux de minime importance pouvant être dispensés d’enquête publique, mais faisant l’objet d’une autorisation municipale et/ou cantonale, nécessitant l’accord des voisins concernés* (Art. 111 LATC et 72d RLATC)
*excepté pour les teintes de facades, les fenêtres, les volets, les procédés de réclames et les abattages.
Objets soumis à l’enquête publique (Art. 103 LATC)
