Enquêtes publiques

Montanaire

Modification du règlement communal sur le Plan général d’affectation et la police des constructions de Thierrens, du 5 septembre 2013, et le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT et ses annexes – Commune de Montanaire (enquête du 18.09.2021 au 18.10.2021)

Chanéaz

Autorisation municipale : Cornamusaz Denis et Mercier Cornamusaz Anouk – pose d’une pergola – parcelle 201(enquête du 21.08.2021 au 19.09.2021)

Mercier André – Remplacements du chauffage existant (mazout) par la pose d’une pompe à chaleur air-eau intérieur – parcelle 2016 (enquête du 04.09.2021 au 03.10.2021)

Chapelle-sur-Moudon

Cottier Marlyse et Farinon Nicole – Transformations intérieures de l’habitation avec affectation mixte n° 2007 ECA. Installation d’une chaudière à gaz. Gaz à raccorder à la conduite existante. – parcelle 3068 (enquête du 04.09.2021 au 03.10.2021)

Sassi Annemarie et Fabien – Remplacement du chauffage existant (mazout) par la pose d’une pompe à chaleur air-eau intérieure et aménagement d’un escalier d’accès au local technique – parcelle 3075 (enquête du 11.09.2021 au 10.10.2021)

Autorisation municipale : Spielmann Vanessa et Mingard Grégory – pose d’un cabanon de jardin – parcelle 3081-2 (enquête du 11.09.2021 au 10.10.2021)

Correvon

Gerber Rauch Isabelle – Transformations intérieures et extérieures du bâtiment ECA 3059. Ouvertures de façades – parcelle 4091 (enquête du 11.09.2021 au 10.10.2021)

Denezy

Martherenges

Neyruz-sur-Moudon

Peyres-Possens

Saint-Cierges

Rochat Claude – Remplacement du système de chauffage (électrique) et réalisation d’un forage (160m) pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique – parcelle 9020 (enquête du 18.09.2021 au 17.10.2021)

Thierrens

Autorisation municipale : Gassner André – pose d’un cabanon de jardin – parcelle 265 (enquête du 21.08.2021 au 19.09.2021)

Autorisation municipale : Berney Nicolas et Sébastien – remplacement d’une lucarne par un velux, création d’un velux et d’un WC dans le galetas – parcelle 291 (enquête du 04.09.2021 au 03.10.2021)

Gavillet Samuel et Anne-Sophie – Changement d’affectations du bâtiment ECA 138. Transformation pour la création de 2 logements et agrandissement du garage existant. Pose de panneaux solaires. Création d’une place de parc extérieure. – parcelle 136  (enquête du 21.08.2021 au 19.09.2021)

Autorisation municipale : Bocksberger Joanna et Thierry –  pose d’un container – parcelle 499 (enquête du 18.09.2021 au 17.10.2021)

Demande d'autorisation

Découvrez la liste des objets qui nécessitent d'être annoncés au pilier public ainsi que la procédure en vigueur.

Nous répondons à vos téléphones du lundi au jeudi de 8h à 11h et le mardi de 16h à 19h. 

Administration communale
021 905 09 30

Contrôle des habitants
021 905 09 32

Bourse communale
021 905 09 34

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