Personnes étrangères

Vous êtes de nationalité étrangère et souhaitez séjourner, travailler, rejoindre votre famille ou étudier dans le canton de Vaud ?

Testez votre éligibilité en répondant de manière anonyme à quelques questions !

Demande de permis de séjour

Pour toutes questions relatives aux points mentionnés ci-dessous :

  • demande d’entrée en Suisse
  • conditions d’octroi de permis
  • séjour touristique (obtention du visa)
  • formulaire de prise d’emploi

Merci de bien vouloir consulter le site officiel du Service cantonal de la population ou le site de l’Office fédéral des migrations

Renouvellement d'un permis de séjour

Les permis d’établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus
tôt deux mois avant la fin de validité du permis.

En principe, notre office adresse à tous les bénéficiaires d’une autorisation d’établissement ou de séjour en passe d’être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l’annonce de leur départ. Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.

En cas d’incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre office qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Nouvelle pratique pour les ressortissant.e.s de certains pays européens : exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis C).

A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.

Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.

Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de 5 ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.

Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud 

Naturalisation

La naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN), ainsi que la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

La Municipalité de Montanaire est compétente pour traiter les demandes de naturalisation. Aucun réglement communal ne complète les conditions cantonales.

Condition de naturalisation

  • Être titulaire d’un permis d’établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
  • N’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
  • S’acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents 
  • Respecter la sécurité et l’ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local
 

Naturalisation facilitée

Est concerné :

  • Conjoint d’un citoyen suisse
  • Naturalisation admise par erreur
  • Enfant apatride
  • Enfant d’une personne naturalisée
  • Enfant d’une mère ou d’un père suisse

Le formulaire pour les naturalisations facilitées est à venir chercher au guichet du contrôle des habitants.

Autres naturalisations

Questionnaires

Le questionnaire au format papier peut être demandé à la commune.

 

Déclaration de prise en charge

Pour les étrangers désirant effectuer un séjour de visite ou touristique : informations

Nous répondons à vos téléphones du lundi au jeudi de 8h à 11h et le mardi de 16h à 19h. 

Administration communale
021 905 09 30

Contrôle des habitants
021 905 09 32

Bourse communale
021 905 09 34

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