En application des règlements cantonaux, la municipalité informe les propriétaires ou détenteurs de chiens, qu’ils sont tenus de déclarer, à l’aide de ce formulaire et muni du carnet de vaccination, au contrôle des habitants :
- les chiens acquis ou reçus en en cours d’année
- les chiens vendus, décédés ou donnés au cours d’année pour radiation
- les chiens qui n’ont pas encore été annoncés.
Formulaire d'annonce
Toute acquisition, disparition, vente ou décès d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours à l'Administration par le propriétaire ou le détenteur.
Acquisition d'un chien
Tout propriétaire d’un chien nouvellement acquis, ou d’un chien nouveau-né doit l’identifier au moyen d’une puce électronique mise en place par un vétérinaire au plus tard 3 mois après sa naissance. Le vétérinaire transmet les renseignements recueillis à la banque de données désignée par le Service vétérinaire : Amicus à Berne.
Décès d'un chien
Impôts sur les chiens
Tout propriétaire doit s’acquitter d’un impôt cantonal et communal d’un montant total de CHF 200.-. Les personnes bénéficiaires de prestations complémentaires AVS et AI (y.c. les prestations complémentaires pour frais de guérison), de l’aide sociale et du RI doivent en informer le contrôle des habitants, munies d’une pièce justificative, pour être exonérées de l’impôt.
Chiens potentiellement dangereux
Tout propriétaire de chien potentiellement dangereux doit l’annoncer rapidement auuprès du département en charge des affaires vétérinaires. La détention d’un chien de ce type est soumise à autorisation.
Morsure
Toute morsure de chien sur un être humain ou un animal est annoncée au vétérinaire cantonal. Le formulaire d’annonce de morsure et d’autres informations pour les propriétaires de chiens sont disponibles sur le site du canton de Vaud consacré à la police des chiens
