Police des Constructions

Procédure d’enquête

Liste des documents nécessaires à une procédure d’enquête

Formulaires

Demande d’autorisation municipale Permis de fouille Demande d’abattage d’arbre

Pour les 9 villages : zone réservée

Règlement de la zone réservée (sous réserve de l’acceptation du Conseil d’Etat) plan Chanéaz plan Chapelle-sur-Moudon plan Correvon plan Denezy plan Martherenges plan Neyruz-sur-Moudon plan Peyres-Possens plan St-Cierges plan Thierrens

Chanéaz

• Réglement

Chapelle-sur-Moudon

• Réglement
• Réglement concernant les émoluments
• La Combe – plan de zone
• Plan de zones

Correvon

• Réglement
• Plan Général d’Affectation

Denezy

• Réglement
• Plan Général d’Affectation
• Répertoire des rues

Martherenges

• Réglement
• Plan Général d’Affectation

Neyruz-sur-Moudon

• Réglement

Peyres-Possens

• Réglement
• Réglement concernant les émoluments

Saint-Cierges

• Réglement
• Réglement concernant les émoluments

Thierrens

• Réglement
• Réglement concernant les émoluments
• Plan Général d’Affectation