Police des Constructions

«Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé (article 103 LATC)» ​

Procédure d'enquête communale

Commune

Depuis le 1er janvier 2024, nous collaborons avec l’Association Intercommunale
​Service Technique Broye Vaudoise (AISTBV). 

Pour toutes questions concernant les procédures d’enquêtes, nous vous invitons à consulter le site de l’AISTBV ou à les contacter directement.

PACom

Selon tous les règlements en vigueur, concernant la police des constructions, c’est le plus restrictif qui fait foi. Dès le premier jour de la mise à l’enquête d’un règlement, celui-ci devient applicable.

Plan
Règlement
Limites des constructions
Enquête complémentaire

Chanéaz

Chapelle-sur-Moudon

Correvon

Denezy

Martherenges

Neyruz-sur-Moudon

Peyres-Possens

Saint-Cierges

Thierrens

Nous répondons à vos téléphones du lundi au jeudi de 8h à 11h et le mardi de 16h à 19h. 

Administration communale
021 905 09 30

Contrôle des habitants
021 905 09 32

Bourse communale
021 905 09 34

Actualités récentes :

Prochains événements :

Soirée pour les Proches Aidants

 20 juin 2024

Course des Roches

 21 juin 2024

Journée de la forêt

 22 juin 2024

Eau non potable dans 4 villages !

Nous prions la population de Thierrens, Denezy, St-Cierges et Neyruz-sur-Moudon de ne pas boire l’eau du robinet. Il faut impérativement la faire bouillir avant de la consommer.