Procédure d’enquête
Liste des documents nécessaires à une procédure d’enquête
PACom
Selon tous les règlements en vigueur, concernant la police des constructions, c’est le plus restrictif qui fait foi. Dès le premier jour de la mise à l’enquête d’un règlement, celui-ci devient applicable.
Plan
Règlement
Limites des constructions
- Limites des constructions – Chanéaz
- Limites des constructions – Chapelle
- Limites des constructions – Correvon
- Limites des constructions – Denezy
- Limites des constructions – Martherenges
- Limites des constructions – Neyruz
- Limites des constructions – Peyres-Possens
- Limites des constructions – Saint-Cierges
- Limites des constructions – Thierrens EST
- Limites des constructions – Thierrens OUEST
Formulaires
Demande d’autorisation municipale
Permis de fouille
Demande d’abattage d’arbre
Pour les 9 villages : zone réservée
Règlement de la zone réservée (sous réserve de l’acceptation du Conseil d’Etat)
- plan Chanéaz
- plan Chapelle-sur-Moudon
- plan Correvon
- plan Denezy
- plan Martherenges
- plan Neyruz-sur-Moudon
- plan Peyres-Possens
- plan St-Cierges
- plan Thierrens
