Stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA)

Neyruz-sur-Moudon
A la suite de l’acceptation de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de 2013, la création de nouvelles zones d’activités est subordonnée à l’existence d’une stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA). 

Afin de disposer d’une offre foncière disponible correspondant aux besoins de l’économie et de garantir un usage rationnel et mesuré du sol dans le respect de la législation fédérale et cantonale, une étude pour l’établissement de la stratégie régionale a débuté en janvier 2020.

Après le retour de l’examen préalable de 2023, quelques-unes des remarques reçues ont généré des modifications qui ont nécessité un nouvel examen préalable post consultation publique. Conformément aux dispositions de l’art. 28 LATC, loi sur l’aménagement du territoire cantonal, les Municipalités des 36 communes du district du Gros-de-Vaud soumettent donc à une consultation publique complémentaire, du 13 septembre au 12 octobre 2024 : Le Plan Directeur régional relatif à la Stratégie Régionale de Gestion des Zones d’Activités du Gros-de-Vaud (document, carte et liste des modifications à consulter)

Les observations éventuelles peuvent être adressées par écrit à l’un des greffes des 36  communes membre de l’ARGdV ou par ce lien. Ces remarques ne peuvent porter que sur les modifications mises en évidence, analysées dans le cadre de l’examen préalable post-consultation public.

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