La Municipalité informe que la Cheffe du Département des finances, du territoire et du sport, a approuvé sous réserve des droits des tiers, en date du 13 janvier 2026 : le plan d’affectation communal de Montanaire.
Cette approbation est publiée dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud, édition du 15 janvier 2026.
En vertu des art. 160ss de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) du 5 octobre 2021, cette décision est susceptible de référendum. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq électeurs constituant le comité, dans les 10 jours suivant la publication de la décision d’approbation cantonale dans la FAO (art 163 LEDP).
Le texte complet de cette décision peut être consulté au Greffe municipal.
Signatures:
Pour la Municipalité
La Syndique, Cécile Crisinel Favre
La Secrétaire, Barbara Joliquin
Le document officiel est disponible ici.
« Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 163 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 163 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 163 al.3 LEDP (art. 164 al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 164 al. 1 et 134 al. 2 et 3 par analogie) ».