Pour consulter les enquêtes:
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Montanaire
PACom – Avis d’enquête – Modification du PACom -Séance le 27 août pour les intéressés
PACom – Enquête publique complémentaire – Rapport 47 OAT (enquête publique du 16.08.2025 au 15.09.2025)
PACom – Enquête publique complémentaire ERE secteur nord (enquête publique du 16.08.2025 au 15.09.2025)
PACom – Enquête publique complémentaire ERE secteur central (enquête publique du 16.08.2025 au 15.09.2025)
PACom – Enquête publique complémentaire ERE secteur sud (enquête publique du 16.08.2025 au 15.09.2025)
Chanéaz
Chapelle-sur-Moudon
Autorisation municipale – DYM Immo Sàrl – Pose d’une PAC air/eau – changement des tuiles mécaniques existantes et réfection de la composition toiture/façades du bâtiment ECA n°2275 – Parcelle n° 3113
Autorisation municipale – Dizerens Mathieu et Yannick – Pose de 90 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur le bâtiment ECA n° 2275 – Parcelle n°3113
Abattage d’arbre – Romel Tesfalidet Okbagzi- les racines de l’arbre et son ombre provoquent des problèmes d’humidité sur les murs de la maison- parcelle n°3037
Autorisation municipale – Ripa Corine et Stéfano – Pose de 44 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur le bâtiment ECA n° 8459 – parcelle n°3402
Autorisation municipale – Trencev Joëlle et Marjan – Mise en oeuvre d’une pergola bioclimatique de 15m2 sur la terrasse de la villa (en construction), d’un cabanon de jardin /couvert en bois de 23m2 et pose d’une clôture pour délimiter les parcelles n° 11107, 3063 et 3053 – Parcelle n° 11107
Jaton Charles-Nicolas – Démolition de l’ancienne porcherie ECA n°2164 pour la construction d’un hangar agricole avec place de lavage –Parcelle n° 3009 – (enquête du 04.10.2025 au 02.11.2025
Correvon
Denezy
Martherenges
Neyruz-sur-Moudon
Peyres-Possens
Saint-Cierges
Abattage d’arbre – Lekiqi Muhamet et Luljete – Le pin penche du côté de la parcelle voisine – parcelle n°9080
Thierrens
Demande d'autorisation
Découvrez la liste des objets qui nécessitent d'être annoncés au pilier public ainsi que la procédure en vigueur.