Pour consulter les enquêtes:
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Montanaire
PACom – Avis d’enquête – Modification du PACom -Séance le 27 août pour les intéressés
PACom – Enquête publique complémentaire – Rapport 47 OAT (enquête publique du 16.08.2025 au 15.09.2025)
PACom – Enquête publique complémentaire ERE secteur nord (enquête publique du 16.08.2025 au 15.09.2025)
PACom – Enquête publique complémentaire ERE secteur central (enquête publique du 16.08.2025 au 15.09.2025)
PACom – Enquête publique complémentaire ERE secteur sud (enquête publique du 16.08.2025 au 15.09.2025)
Chanéaz
Chapelle-sur-Moudon
Correvon
Denezy
Golay Maja – Transformation de l’habitation, panneaux solaires photovoltaïques sur toiture, construction d’une mini-step – Parcelle 5131 – (Enquête publique du 09.08.2025 au 07.09.2025)
Martherenges
Neyruz-sur-Moudon
Peyres-Possens
Saint-Cierges
Autorisation municipale – Studer Floriane et Philippe – Mise en oeuvre d’une clôture grillagée de 1,20 mètres de haut – parcelle 9060
Autorisation municipale – Durussel Claudine – Pose de 19,5 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur le bâtiment ECA n° 8293 – parcelle 9088
Thierrens
Autorisation municipale – Rey Lucie et Alexandre – Mise en œuvre d’un couvert de 12,60 m2 sur la terrasse de la nouvelle villa – parcelle 11112
Demande d'autorisation
Découvrez la liste des objets qui nécessitent d'être annoncés au pilier public ainsi que la procédure en vigueur.