Pour consulter les enquêtes:
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Montanaire
Chanéaz
Claude-Alain Cornu – Dérogation au patrimoine arbore – Parcelle 2232 (Enquête du 09.01.2026 au 08.02.2026)
Chapelle-sur-Moudon
Jaton Louis – Dérogation au patrimoine arbore – Parcelle N° 3079 (Enquête du 23.01.2026 au 22.02.2026)
Correvon
Denezy
Autorisation municipale – Corinne et Yvan Rouiller – mise en oeuvre d’une palissade en mélèze de 2 mètres de haut, en limite des parcelles n° 5127 et 5126 – parcelle 5127
Martherenges
René Monachon – Transformation intérieure de l’appartement du rez de chaussée du bâtiment ECA n°5029 et pose d’une PAC air-eau extérieure – parcelle 6001 – (Enquête du 24.01.2026 au 22.02.2026)
Neyruz-sur-Moudon
Peyres-Possens
Saint-Cierges
Herbettaz Maxim et Pilet Laetitia – Dérogation au patrimoine arbore – Parcelle N° 9083 (Enquête du 23.01.2026 au 22.02.2026)
Oulevay Christian – Dérogation au patrimoine arbore – Parcelle N° 9115 (Enquête du 23.01.2026 au 22.02.2026)
Oulevay Christian – Dérogation au patrimoine arbore – Parcelle N° 9129 (Enquête du 23.01.2026 au 22.02.2026)
Thierrens
LE GRAND MARAIS SA – Changement d’affectation d’un tea-room en logement et création de 2 appartements dans un bâtiment d’habitation existant – parcelle 79 – (enquête du 17.01.2026 au 15.02.2026)
Demande d'autorisation
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