Arrivées
Selon l’art. 3 de la LCH, quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d’y annoncer son arrivée. L’annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l’arrivée.
Ressortissants suisses : ils doivent se présenter personnellement au guichet. Toutefois, pour les personnes mariées, un conjoint peut représenter la famille.
Documents à présenter pour toutes les arrivées :
- Bail à loyer (si vous êtes locataire) ou acte d’achat (si vous êtes propriétaire) ou attestation du logeur lorsque votre nom ne figure pas sur le bail
- Carte d’identité ou passeport
Documents à fournir si vous arrivez d’un autre canton :
- célibataire : un acte d’origine ou un certificat individuel d’état civil valable (émis depuis moins de 6 mois)
- personne veuve, séparée, divorcée : un certificat de famille valable (émis depuis moins de 6 mois) ou un acte d’origine
- couple marié, avec ou sans enfants : un certificat de famille valable (émis depuis moins de 6 mois)
Le livret de famille n’est plus un document valable.
L’émolument pour l’inscription est de fr. 20.- pour une personne seule, fr. 30.- pour un couple marié ou une famille.
Résidence secondaire : une attestation de domicile délivrée par la commune de résidence principale doit être présentée. Elle devra être renouvelée chaque année contre un émolument de fr. 10.-
Diffusion des données : les données des citoyens arrivant dans une commune ne sont plus transmises au BVA (Bureau Vaudois des Adresses). Elles sont transmises à la paroisse avec accord.
Arrivée/Retour dans la commune
Si vous venez de vous installer à Montanaire, nous vous invitons à vous annoncer auprès de la Commune.
Départ
Comme pour l’arrivée, la loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants prévoit que « celui qui cesse de résider dans la commune ou dont la durée du séjour n’atteint plus 3 mois par an, est tenu d’annoncer sans délai son départ et sa destination.
Le délai est également de 8 jours.
Votre carte déchetterie doit également nous être retournée, sans quoi, elle vous sera facturée.
Départ de la commune
Si vous cessez de résider dans la commune y vivez moins de 3 mois par an.
