Année en cours - 2023
Convocations
- 27.03.2023
- 20.06.2023
- 05.10.2023
- 13.12.2023
Préavis & Extraits de procès-verbaux
Préavis N°01/2023 : Révision du plan d’affectation communal (PACom) et de son règlement. Demande de crédit complémentaire dans le cadre du préavis n° 15/2027
Extrait de procès-verbal
Préavis N°02/2023 : Thierrens – grande salle. Adoption du projet de réfection de l’isolement thermique du bâtiment, aménagement d’un accès pour handicapés, changement du système de chauffage, pose de panneaux photovoltaïques, mise en conformité des normes de sécurité.
Extrait de procès-verbal
Préavis N°03/2023 : Changement du système de chauffage au collège de Thierrens, rue du Collège 13, comprenant une chaudière à plaquettes de bois et le raccordement du chauffage à distance (CAD) du bâtiment abritant le centre médical.
Extrait de procès-verbal
Procès-verbaux
- Séance du 27.03.2023
- Séance du 20.06.2023
- Séance du 05.10.2023
- Séance du 13.12.2023
Archives
Convocations
Préavis & Extraits de procès-verbaux
Préavis N°01/2022 : Thierrens – rénovation de la villa communale
Extrait de procès-verbal
Préavis N°02/2022 : Chapelle-sur-Moudon – réfection du toit du Casino
Extrait de procès-verbal
Préavis N°03/2022 : Comptes 2021
Extrait de procès-verbal
Préavis N°04/2022 : Arrêté d’imposition 2023 et 2024 & annexe
Extrait de procès-verbal
Préavis N°05/2022 : Thierrens – ancien collège, bâtiment abritant l’administration communale, sis à la rue de la Porte 3 – Rénovation des façades et de la toiture – modification des aménagements extérieurs
Extrait de procès-verbal
Préavis N°06/2022 : Thierrens – ancien collège rue de la Porte 3, bâtiment abritant l’administration communale, et villa communale rue de la Porte 10 – Remplacement des chauffages
Extrait de procès-verbal
Préavis N°07/2022 : Budget 2023 & annexe
Extrait de procès-verbal
Préavis N°08/2022 : Thierrens – chemin du Grand Marais : Adoption du projet de réfection de la chaussée, aménagements routiers, canalisations et éclairage public & annexe
Extrait de procès-verbal
Préavis N°09/2022 : Demande d’autorisation de dépassement budgétaire 2022 : Peyres-Possens – réfection des infrastructures communales – réfection de la chaussée
Extrait de procès-verbal
Procès-verbaux
Convocations
Préavis & Extraits de procès-verbaux
Préavis N°01/2021 : Comptes & bilan 2020 et rapport de gestion 2020
Extrait de procès-verbal
Préavis N°02/2021 & Règlement et tarif signé : Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des Habitants
Extrait de procès-verbal
Préavis N°03/2021 : Thierrens – Achat de la parcelle RF N° 88
Extrait de procès-verbal
Préavis N°04/2021 : Peyres-Possens – Réfection d’un chemin forestier dans le bois
de Pré-Marin
Extrait de procès-verbal
Préavis N°05/2021 : Thierrens – Extension du site scolaire – Octroi d’un crédit de construction
Extrait de procès-verbal
Préavis N°06/2021 : Autorisations générales pour la législature 2021 – 2026
Extrait de procès-verbal
Préavis N°07/2021 : Arrêté d’imposition 2022
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 08/2021 : Fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026
Extrait du procès-verbal
Préavis N° 09/2021 : Budget 2022
Extrait du procès-verbal
Préavis N° 10/2021 Modification du règlement communal sur le Plan général d’affectation et la police des constructions de Thierrens du 5 septembre 2013
Extrait de procès-verbal
Procès-verbaux
Convocations
16.03.2020 Conseil reporté
17.06.2020
29.09.2020 Mesures sanitaires
03.12.2020
Préavis & Extraits de procès-verbaux
Préavis N°01/2020 : Octroi d’un crédit d’étude pour la réalisation de l’extension du site scolaire de Thierrens
Extrait de procès-verbal
Préavis N°02/2020 : Réfection des infrastructures communales à St-Cierges : collecteur d’eaux claires dans le secteur de la nouvelle laiterie (route de Lausanne)
Extrait de procès-verbal
Préavis N°03/2020 & Plan de situation & Exemple îlot à Mathod : Travaux d’aménagement d’une traversée piétonne et d’un trottoir sur la RC 501-B-P à St-Cierges
Extrait de procès-verbal
Préavis N°04/2020 : Comptes & bilan 2019 et rapport de gestion 2019
Extrait de procès-verbal
Préavis N°05/2020 & Statuts : Statuts de l’association intercommunale pour l’épuration des eaux de la Moyenne Broye (EMB)
Extrait de procès-verbal
Préavis N°06/2020 : Arrêté d’imposition 2021, y compris annexe
Extrait de procès-verbal
Préavis N°07/2020 : Réfection et entretien des chemins agricoles : première étape en améliorations foncières
Extrait de procès-verbal
Préavis N°08/2020 : Adoption du Plan d’affectation au lieu-dit « Vieille Tuillière 2 » créant une zone agricole spécifiée, selon article 16 LAT, destinée à l’exploitation de porcheries
Règlement signé & Plan d’affectation au lieu-dit « Vieille Tullière 2 » signé
Groupe d’intérêt citoyen & Opposition groupée signée par 96 citoyens
Décision finale signée
Rapport d’aménagement selon art. 47 OAT et ses annexes
Extrait de procès-verbal
Préavis N°09/2020 : Réfection des infrastructures communales à Thierrens : chaussées, aménagements routiers, collecteurs d’eaux claires et conduites de fontaines (route de Moudon, rue du Collège, route de St-Cierges, route d’Ogens)
Extrait de procès-verbal
Préavis N°10/2020 : Pose de défibrillateurs sur le territoire communal
Extrait de procès-verbal
Préavis N°11/2020 : Budget 2021, y compris ses annexes
Extrait de procès-verbal
Préavis N°12/2020 : Remplacement des luminaires de l’éclairage public des villages de Denezy, Peyres-Possens et Thierrens par la technologie LED
Extrait de procès-verbal
Procès-verbaux
Convocations
26.03.2019
19.06.2019
30.09.2019
05.12.2019
Préavis & Extraits de procès-verbaux
Préavis N° 01/2019 : Règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
Règlement annexé
Directive d’exploitation de(s) l’installation(s) de vidéosurveillance de … (nom du ou des sites concernés) sise(s) sur la commune de Montanaire
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 02/2019 : Règlement communal sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières en région rurale
Règlement annexé
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 03/2019 : Saint-Cierges – Réfection du toit du bâtiment « La Grange »
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 04/2019 : Réfection du revêtement de la route reliant Chappelle-sur-Moudon à Boulens, lieu-dit « Perte »
Plan annexé
Extrait de procès-verbal
Postulat déposé lors du Conseil du 06.12.2018
Préavis N° 05/2019 : Comptes & bilan 2018 et rapport de gestion 2018
Extrait de procès-verbal
Préavis N°06/2019 : Arrêté d’imposition 2020, y.c. annexes
Extrait de procès-verbal
Préavis N°07/2019 : Réfection du toit du bâtiment « éco-point » à Chanéaz
Extrait de procès-verbal
Préavis N°08/2019 : Rénovation de l’appartement du 3ème étage du collège de St-Cierges
Extrait de procès-verbal
Postulat de Mme Hofstaetter Pasche et M. Kohler : Rapport de la Municipalité
Extrait de procès-verbal
Préavis N°09/2019 : Budget 2020, y compris les annexes
Extrait de procès-verbal
Préavis N°10/2019 & Règlement signé : Règlement communal concernant les périodes d’ouverture et de fermeture des commerces
Extrait de procès-verbal
Préavis N°11/2019 & Règlement signé : Règlement et tarif des émoluments de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Extrait de procès-verbal
Procès-verbaux
Convocations
06.12.2018
01.10.2018
20.06.2018
27.03.2018
Préavis & Extraits de procès-verbaux
Préavis N° 11/2018 : Thierrens – RC 422 B-P, route d’Yverdon – Aménagement d’un trottoir et élargissement du chemin de Praz-Rond
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 10/2018 : Budget 2019, y compris les annexes
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 09/2018 : Remplacement des luminaires de l’éclairage public des villages de Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon et Neyruz-sur-Moudon par la technologie LED
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 08/2018 : Arrêté d’imposition 2019, y compris les annexes
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 07/2018 : Collège de Denezy – Rénovation des façades et de la toiture
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 06/2018 : Collège de Denezy – Rénovation des appartements
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 05/2018 : Grande salle de Thierrens – Rénovation des équipements scéniques et techniques de scène
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 04/2018 : Comptes 2017 – Comptes – Bilan – Rapport de gestion
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 03/2018 : Demande d’adhésion à l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV)
Annexe A – Annexe B – Annexe C
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 02/2018 : Création de deux arrêts de transport public aux lieux-dits « La Charbonnière » à Naz et « Les Tuilières » à Peyres-Possens
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 01/2018 : Plan partiel d’affectation (PPA) au lieu-dit « Clos de Ville » de la localité de Saint-Cierges et modification du plan général d’affectation (PGA) de la localité de Neyruz-sur-Moudon
Extrait de procès-verbal
Procès-verbaux
Convocations
09.02.2017
30.03.2017
21.06.2017
27.09.2017
07.12.2017
Préavis & Extraits de PV
Préavs n°1/2017 : Zone réservée – Levée d’opposition Rosalie Gerbex et Marc Musy
Extrait de procès-verbal
Préavis n°2/2017 : Adoption de la zone réservée et de son règlement, selon l’article 46 de la Loi
sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC)
Plans des zones réservées par village
Règlement de la zone réservée et rapport d’aménagement pour l’enquête publique
Extrait de procès-verbal
Préavis n°3/2017 : Aménagement d’un parking sur le site scolaire de St-Cierges
Plan du projet
Extrait de procès-verbal
Préavis n°4/2017: Règlement du personnel communal et ses annexes
Règlement concernant le personnel communal
Echelle des salaires – Directive municipale traitant des indemnités pour inconvénient de service et du remboursement des frais
Directive municipale concernant l’utilisation des moyens informatiques
Extrait de procès-verbal
Préavis n°5/2017 : Réaménagement des locaux administratifs de Correvon en appartement
Plan du projet
Extrait de procès-verbal
Préavis n°6/2017 : Aménagement d’un parking sur le site scolaire de Saint-Cierges
Plan du projet
Extrait de procès-verbal
Préavis n°7/2017 : Comptes 2016
Extrait de procès-verbal
Préavis n°8/2017 : Achat de la parcelle bâtie N° 4005 à Correvon et travaux sur le bâtiment
ECA N° 3005
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 9/2017 : Rénovation d’une piste forestière dans le bois de Montfrioud
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 10/2017 : Réaménagement de la déchetterie de Thierrens
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 11/2017 : Arrêté d’imposition 2018
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 12/2017 : Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe
Règlement communal & annexe
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 13/2017 : Budget 2018
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 14/2017 : Création d’un chemin piétonnier à Thierrens
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 15/2017 : Demande de crédit pour la révision du plan général d’affectation
et de son règlement
Extrait de procès-verbal
Préavis N° 16/2017 : Neyruz-sur-Moudon, réfection de la route en traversée et
réalisation de trottoirs
Extrait de procès-verbal
Procès-verbaux
08.12.2016
09.02.2017
30.03.2017
21.06.2017
27.09.2017
07.12.2017
Convocations
Préavis
Préavis 1/2016 : Règlement du conseil communal
Préavis 2/2016 : Plan directeur régional (annexes)
Préavis 3/2016 : St-Cierges – bâtiment communal – installation d’une nouvelle chaudière
Préavis 4/2016 : Comptes 2015 – Bouclement – Rapport de gestion 2015
Préavis 5/2016 : Equipement de parcelles – Chapelle-sur-Moudon
Préavis 6/2016 : Renouvellement d’une conduite d’eau potable – Chapelle-sur-Moudon
Préavis 7/2016 : Rénovation cabinet médical à Thierrens
Préavis 8/2016 : Agrandissement d’une unité d’accueil à St-Cierges
Préavis 9/2016 : Remplacement du collecteur des eaux claires – Chapelle-sur-Moudon
Préavis n°10/2016 : Autorisations générales pour la législature 2016-2021
Extrait de procès-verbal
Préavis n°11/2016 – Arrêté d’imposition 2017 signé : Arrêté d’imposition 2017
Extrait de procès-verbal
Préavis n°12/2016 : Prêt pour la mise aux normes des vestiaires et l’agrandissement de la buvette du Football Club Thierry (FCT)
Extrait de procès-verbal
Préavis n°13/2016 : Fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
Extrait de procès-verbal
Préavis n°14/2016 : Budget 2017
Charges et revenus par nature – Budgets 2017-2016 et comptes 2015
Extrait de procès-verbal
Procès-verbaux
09.03.2016
Installation des autorités législature 2016-202116.06.2016
Convocations
11.03.2015
05.05.2015
18.06.2015
23.09.2015
10.12.2015
Préavis
Préavis 1/2015 : règlement communal sur la protection des arbres – règlement
Préavis 2/2015 : constitution d’un DDP entre la commune de Montanaire et l’ASIRE
Préavis 3/2015 : aménagement d’un local d’archives
Préavis 4/2015 : rénovation toiture et clocher église de Thierrens
Préavis 5/2015 : agrandissement du cabinet médical
Préavis 6/2015 : St-Cierges : réfection du chemin du Champ de la Pierre
Préavis 7/2015 : comptes 2014 – bilan 2014
Préavis 8/2015 : réglement des sépultures et des cimetières – annexe relative aux taxes Préavis 9/2015 : autorisation de vente parcelle – Neyruz-sur-Moudon
Préavis 10/2015 : secteur Chapelle – conduite EP et collecteur EC
Préavis 11/2015 : secteur Peyres-Possens – conduite EP
Rapport de gestion
Préavis 12/2015 : règlement communal concernant les aides individuelles pour les études musicales – annexe au règlement
Préavis 13/2015 : indemnités de la Municipalité et du Conseil communal
Préavis 14/2015 : arrêté d’imposition 2016
Préavis 15/2015 : aménagement d’un terrain multisports au Grand Marais – plan situation – plan évacuation des eaux – plan eaux – plan des clôtures – plan coupes 1 à 4 – plan coupe A à C
Préavis 16/2015 : récupération d’eau pour arrosage des terrains de foot – plan récupération ea
Préavis 17/2015 : Budget 2016
Préavis 18/2015 : règlement communal de police
Procès-verbaux
PV 11.03.2015
PV 05.05.2015
PV 18.06.2015
PV 23.09.2015
PV 10.12.2015
Convocation
12 mars 2014
19 juin 2014
24 septembre 2014
11 décembre 2014
Préavis
Préavis 1/2014 : modération du trafic
Préavis 2/2014 : modification statuts de la Menthue
Préavis 3/2014 : captage de Denezy et annexe
Préavis 4/2014 : comptes 2013
Comptes 2013 – Bilan 2013
Préavis 5/2014 : aménagement centre du village – Thierrens
Préavis 6/2014 : réfection toit du collège – Martherenges
Préavis 7/2014 : réfection toit villa communale – Thierrens
Préavis 8/2014 : conduite EP bouclage – Denezy
Préavis 9/2014 : arrêté d’imposition 2015 et annexe
Préavis 10/2014 : élections communales 2016, nombre de membres à la Municipalité
Préavis 11/2014 : création d’un parking à Thierrens
Préavis 12/2014 : Budget 2015
Préavis 13/2014 : augmentation du plafond de cautionnement au profit de l’ASIRE
Préavis 14/2014 : règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Préavis 15/2014 : règlement sur la protection des données
Préavis 16/2014 : aménagement des locaux de l’administration
Préavis 17/2014 : station épuration de Denezy – projet de renouvellement équipements
Préavis 18/2014 : demande de crédit pour étude de l’agrandissement du cabinet médical à Thierrens
Préavis 19/2014 : règlement des émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions
Procès-verbaux
Convocations
12 mars 2013 – 17 avril 2013 – 19 juin 2013 – 17 septembre 2013 – 4 décembre 2013
Préavis
Préavis 1/2013– arrêté d’imposition
Préavis 2/2013 – Budget
Préavis 3/2013 – autorisations générales
Préavis 4/2013 – création ASIRE – annexe – Statuts
Préavis 5/2013 – adhésion ARASPE
Préavis 6/2013 – indemnités Municipalité
Préavis 7/2013– taxe usage du sol
Préavis 8/2013 – réfection d’un collecteur Chapelle
Préavis 9/2013– réfection d’un collecteur Peyres-Possens
Proposition indemnité du Conseil
Préavis 10/2013 – comptes 2012 des communes fusionnées
Plan d’investissements– Plafond d’endettement – Analyse finances communales
Préavis 11/2013 – fixation du plafonds en matière d’emprunts et de risques
Préavis 12/2013 – taxe communale spécifique pour l’usage du sol
Réglement d’application sur la taxe liée à l’énergie électrique
Préavis 13/2013 – achat d’un tracteur
Préavis 14/2013 : arrêté d’imposition 2014
Préavis 15/2013 : réglement des déchets
Réglement des déchets – Annexe au réglement
Préavis16/2013 : budget 2014
Budget 2014
Procès-verbaux
PV 05.02.2013
PV 12.03.2013
PV 17.04.2013
PV 19.06.2013
PV 17.09.2013
PV 04.12.2013
