Règlements communaux et formulaires

1. Convention de fusion
2. Directive interne pour les esserts communaux
3. Règlement concernant le personnel communal
4. Règlement concernant les aides individuelles pour les études musicales
   1. Annexe au règlement concernant les aides individuelles pour les études musicales
   2. Formulaire de demande de subventionnement des études musicales
5. Règlement concernant les périodes d’ouverture et de fermeture des commerces
6. Règlement de police
   1. Avenant à l’art. 68 – Chiens
   2. Formulaire de demande de macaron de stationnement
   3. Formulaire de dénonciation
   4. Mise à ban
7. Règlement des déchets
   1. Annexe au règlement des déchets
8. Règlement des sépultures et du cimetière
   1. Annexe au règlement – taxes
9. Règlement du conseil communal
10. Règlement et tarif des émoluments de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
11. Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
12. Règlement et tarif des émoluments police des constructions
13. Règlement sur la taxe communale spécifique liée à l’énergie électrique
14. Règlement relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
    1. Directive Peyres-Possens
15. Règlement sur la distribution d’eau
16. Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
17. Règlement sur l’entretien et l’aménagement des Améliorations Foncières
18. Règlement sur la protection des arbres
    1. Formulaire de demande d’abattage d’un arbre
19. Règlement sur la protection des données
    1. Formulaire de demande de confidentialité des données
    2. Formulaire de demande de rectification des données personnelles
20. Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
    1. Formulaire d’annonce de nuitées
    2. Formulaire d’annonce de structure d’hébergement
    3. Formulaire d’annonce de structure d’hébergement – locataire en résidence secondaire
21. Autres
    1. Formulaire de déclaration de dommages causés par la faune aux cultures, prairies et pâturages
    2. Formulaire de déclaration d’appartenance religieuse à une église
    3. Formulaire d’inscription d’une entreprise
    4. Registre des entreprises du site de Montanaire
    5. Demander une autorisation pour une manifestation (loto, vente de boissons alcoolisées, tombola, etc…)
    6. Formulaire de procuration pour demande de carte d’identité pour enfants de parents séparés ou divorcés
    7. Extrait du casier judiciaire
    8. Extrait office des poursuites

Tous les formulaires et annonces liés au contrôle des habitants sont disponibles sur la page dédiée : Contrôle des habitants.
Sur cette page vous trouverez tout ce qui concerne le changement de domicile, les annonces administratives et pour les chiens, les demandes de documents ainsi que tout ce qui concerne les personnes étrangères.